Conditions générales

Tout test de niveau planifié qui ne peut avoir lieu doit être annulé auprès de b-languages au plus tard le jour ouvrable précédent avant 12h00 (pour un test prévu un lundi, au plus tard le vendredi précédent avant 12h00). À défaut, le test de niveau sera facturé.

Tout cours planifié qui ne peut avoir lieu doit être annulé auprès de b-languages au plus tard le jour ouvrable précédent avant 12h00 (pour un cours prévu un lundi, au plus tard le vendredi précédent avant 12h00). À défaut, le cours sera facturé.

Les cours collectifs planifiés peuvent être annulés au maximum trois (3) fois. À partir de la quatrième annulation, les cours seront facturés. Nous demandons aux responsables de la société cliente d’en informer les candidats.

Si un candidat ne peut suivre sa formation linguistique intensive (formation semi-intensive ou formation résidentielle) pendant la période convenue, l’entreprise est tenue d’en informer b-languages au plus tard huit (8) jours ouvrables avant le début du cycle. Le candidat pourra alors choisir une autre période pour suivre sa formation.

La même règle d’annulation s’applique aux ateliers linguistiques (« workshops »). En cas d’annulation tardive ou d’annulation intervenant pendant une formation linguistique intensive (formation semi-intensive, ateliers linguistiques ou formation résidentielle), la totalité du coût de la formation sera facturée. Il n’est en outre pas possible de reporter un ou plusieurs jours de formation à une date ultérieure pendant une formation intensive.

Un cours est considéré comme interrompu lorsque le participant n’a plus suivi de cours pendant six (6) semaines consécutives. Les fiches de cours font foi. Le contrat de formation est alors réputé rompu.

Si les cours ne sont pas suivis dans les délais mentionnés ci-dessous et si la formation n’est pas encore terminée, les heures restantes sont considérées comme prestées et seront facturées comme telles :

cycle normal de cours (par exemple : une formation de 30 heures à raison d’1 × 1h30 par semaine doit être achevée en 20 semaines) + 4 semaines de période de rattrapage + annulations éventuelles du formateur.

Lorsqu’un cycle de cours est interrompu, les heures restantes peuvent être reprises par un autre membre du personnel de l’entreprise, à condition que la même formule de cours, la même fréquence et la même langue cible soient maintenues.

Si le nouveau candidat ne peut suivre la même formule de cours et qu’un autre formateur doit être attribué, cinq (5) heures de cours seront déduites afin de couvrir les frais administratifs. L’entreprise dispose d’un délai de trente (30) jours pour désigner le nouveau participant. À défaut, les heures restantes seront considérées comme prestées et facturées.

Les tarifs des formations linguistiques peuvent être fixés dans un contrat-cadre. Pour les entreprises ne disposant pas d’un contrat-cadre, une offre de prix est établie par formation. Outre les tarifs de base applicables aux formations linguistiques générales, des tarifs spécifiques sont prévus pour les séminaires linguistiques spécialisés ainsi que pour les formations en langues dites « exotiques » (portugais, russe, suédois, etc.).

Un supplément de 15 % est appliqué pour les cours organisés le samedi matin. Un supplément de 15 % est également appliqué pour les cours dispensés avant 8h00 ou après 20h00.

La facture est établie après le premier cours. Une formation collective ne peut être transformée en formation en duo ou en cours particulier. Cette règle s’applique également à une formation en duo qui ne peut être convertie en cours particulier.

Les factures sont payables au siège social dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, sauf stipulation contraire expresse. En cas de retard de paiement, b-languages se réserve le droit de suspendre la formation en cours jusqu’au paiement intégral de la facture.

Toute réclamation doit être introduite dans les huit (8) jours suivant la date de facturation et confirmée par lettre recommandée dans le même délai, à défaut de quoi elle sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l’échéance, le solde dû est exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, majoré d’une clause pénale de 10 % à compter de l’échéance, avec un minimum de 62 €, même en cas d’octroi de délais de grâce, et ce sans préjudice de tous autres frais éventuels, notamment les frais de mise en demeure et les frais judiciaires.

En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 12 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le non-paiement à l’échéance d’une seule facture rend immédiatement exigible le solde dû de toutes les autres factures.

Seuls les tribunaux du siège social de b-languages sont compétents pour connaître de tout litige résultant de la présente facture.

Pendant la durée du présent contrat (ou de la formation) et jusqu’à l’expiration d’un délai de vingt-quatre (24) mois après sa cessation, les parties s’engagent à ne pas approcher ni engager le personnel et/ou les préposés (formateurs) de l’autre partie en vue d’une éventuelle collaboration ou exécution de missions, sans l’accord écrit préalable de celle-ci.

b-languages est tenue exclusivement à une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable que des fautes commises intentionnellement et/ou frauduleusement.